Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 19 avril 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 19 avril 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon

NOR : DEFS0401480D

Par décret en date du 24 janvier 2005, le décret du 19 avril 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon est abrogé.